Vol Transavia dérouté à Toulouse : urgences à bord et droits des passagers
Lorsqu'un vol est dérouté pour une urgence médicale ou un passager perturbateur, la compagnie doit assurer une assistance aux voyageurs (repas, boissons, hébergement si nécessaire, acheminement vers la destination). En revanche, l'indemnisation forfaitaire prévue par le règlement européen 261/2004 n'est généralement pas due, ces situations étant en principe considérées comme des circonstances extraordinaires.
À retenir
- La décision de dérouter un avion appartient au seul commandant de bord.
- En cas d'urgence médicale, l'équipage s'appuie sur la trousse de bord, un éventuel médecin passager et une assistance médicale au sol.
- Un passager perturbateur s'expose à des poursuites pénales et à des amendes.
- Après un déroutement, l'assistance reste due, mais l'indemnisation est rarement accordée.
- Femmes enceintes : vérifiez les règles de la compagnie, souvent un certificat après 28 semaines.
Un vol Transavia entre Oran et Paris a été dérouté vers Toulouse-Blagnac en janvier 2024, après qu'un passager eut fait un malaise respiratoire et qu'un autre eut proféré des menaces à l'encontre de l'équipage, selon les informations rapportées à l'époque par la presse. Cet incident illustre deux situations que tout voyageur peut rencontrer : l'urgence médicale en vol et le comportement perturbateur d'un passager. Voici comment les équipages les gèrent et quels sont vos droits en cas de déroutement.
Que s'est-il passé sur le vol Transavia Oran – Paris ?
D'après les éléments relayés par la presse, un passager d'environ 67 ans a présenté des difficultés respiratoires en cours de vol. Dans le même temps, un jeune passager a menacé les membres d'équipage. Le commandant de bord a décidé de dérouter l'appareil vers Toulouse-Blagnac. À l'arrivée, les secours ont pris en charge le passager malade, dont les jours n'étaient pas en danger, et le passager perturbateur a été interpellé par la police aux frontières. Les suites judiciaires de cette affaire ne sont pas connues à la date de rédaction.
Comment l'équipage gère-t-il une urgence médicale en vol ?
Les urgences médicales à bord sont relativement rares rapportées au nombre de vols, mais elles surviennent régulièrement : les études estiment leur fréquence à environ une pour plusieurs centaines de vols. Les cas les plus courants sont les malaises et pertes de connaissance, les difficultés respiratoires et les troubles digestifs.
La procédure suit en général plusieurs étapes : 1. le personnel de cabine, formé aux premiers secours, prend en charge le passager ; 2. un appel est lancé pour savoir si un médecin ou un soignant se trouve à bord ; 3. l'équipage peut contacter un service d'assistance médicale au sol pour obtenir un avis ; 4. le commandant de bord décide, au vu de ces éléments, de poursuivre le vol ou de dérouter.
Les avions de ligne embarquent une trousse de premiers secours et, sur la plupart des appareils, une trousse médicale plus complète réservée à un professionnel de santé, ainsi qu'un défibrillateur sur de nombreux avions. La décision de déroutement tient compte de l'état du passager, de la durée de vol restante et des aéroports disponibles à proximité.
Que risque un passager perturbateur ?
Les compagnies aériennes et l'Association internationale du transport aérien (IATA) font état d'une hausse des incidents liés aux passagers indisciplinés ces dernières années : refus de consignes, agressivité, ivresse, menaces. Le cadre juridique est fixé notamment par la Convention de Tokyo de 1963, qui donne au commandant de bord le pouvoir de prendre des mesures pour assurer la sécurité du vol, y compris de faire débarquer un passager ou de le remettre aux autorités.
En France, les faits commis à bord peuvent être poursuivis pénalement : menaces, violences ou entrave à la navigation aérienne exposent leurs auteurs à des amendes et à des peines de prison. Les compagnies peuvent aussi réclamer le remboursement des frais de déroutement et refuser de transporter à nouveau un passager.
Quels sont vos droits en cas de déroutement ?
Pour les vols au départ de l'Union européenne, ou à destination de l'UE sur une compagnie européenne comme Transavia, le règlement européen 261/2004 s'applique. Il distingue deux choses :
| Droit | Déroutement pour urgence médicale ou passager perturbateur |
|---|---|
| Assistance (repas, boissons, communications) | Oui, en fonction de la durée d'attente |
| Hébergement et transfert si nuit sur place | Oui, si nécessaire |
| Acheminement vers la destination finale | Oui |
| Indemnisation forfaitaire (250 à 600 €) | En général non, circonstance extraordinaire |
La Cour de justice de l'Union européenne a jugé que le comportement gravement perturbateur d'un passager peut constituer une circonstance extraordinaire, sauf si la compagnie y a contribué. Conservez vos justificatifs de dépenses : si la compagnie n'a pas fourni l'assistance due, vous pouvez en demander le remboursement.
Comment réagir à bord en cas d'incident ?
Quelques réflexes simples : - ne vous confrontez pas directement à un passager agressif : prévenez discrètement le personnel de cabine ; - en cas de malaise d'un voisin, alertez immédiatement l'équipage plutôt que d'intervenir sans compétence médicale ; - si vous êtes soignant, signalez-vous à l'appel de l'équipage ; - suivez les consignes, même si elles impliquent un retard important ; - notez l'heure, le numéro de vol et conservez votre carte d'embarquement pour toute réclamation.
Quelles précautions prendre avant de prendre l'avion ?
Une assurance voyage couvrant les frais médicaux et le rapatriement est recommandée, en particulier hors de l'Union européenne ou pour les voyageurs âgés. Si vous suivez un traitement, gardez vos médicaments et leur ordonnance en cabine.
Pour les femmes enceintes, les règles varient selon les compagnies : beaucoup demandent un certificat médical récent à partir de 28 semaines de grossesse, et refusent l'embarquement au-delà de 36 semaines environ (plus tôt pour une grossesse multiple). Demandez conseil à votre médecin et vérifiez les conditions de la compagnie avant de réserver. Pour les droits des passagers, consultez le site de la Direction générale de l'aviation civile ou de la Commission européenne.
Questions fréquentes
A-t-on droit à une indemnisation si l'avion est dérouté pour un malade à bord ?
En général non. Une urgence médicale à bord est considérée comme une circonstance extraordinaire au sens du règlement européen 261/2004, ce qui exonère la compagnie de l'indemnisation forfaitaire. Elle doit en revanche fournir l'assistance prévue et vous acheminer jusqu'à votre destination.
Qui décide de dérouter un avion ?
C'est le commandant de bord, et lui seul, qui décide de dérouter un appareil. Il s'appuie sur l'avis de l'équipage, d'un éventuel médecin présent à bord et d'un service médical au sol, ainsi que sur la distance des aéroports disponibles et la sécurité du vol.
Que faire si un passager devient agressif pendant un vol ?
Évitez toute confrontation directe et prévenez discrètement le personnel de cabine, formé à ce type de situation. Le commandant peut prendre des mesures de contrainte et faire intervenir la police à l'arrivée. Restez à votre place et suivez les consignes de l'équipage.
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