Révision de la directive voyages à forfait : ce qui change pour les voyageurs

Un voyage à forfait, c'est l'achat combiné d'au moins deux services de voyage (par exemple un vol et un hôtel) auprès d'un même organisateur ou dans le cadre d'une même réservation. Ces séjours sont encadrés en Europe par une directive de 2015, révisée en 2026 pour tirer les leçons de la pandémie de Covid-19 et des faillites d'organisateurs. Voici, en clair, ce que prévoit ce texte, à quel moment il s'appliquera et comment faire valoir vos droits dès aujourd'hui.

Qu'est-ce que la directive voyages à forfait et pourquoi a-t-elle été révisée ?

La directive (UE) 2015/2302, dite directive « voyages à forfait », fixe les règles communes à tous les pays de l'Union européenne pour les séjours combinés : information précontractuelle, responsabilité de l'organisateur en cas de problème, droit d'annulation, protection contre l'insolvabilité. En France, elle a été transposée dans le Code du tourisme.

Pendant la crise sanitaire de 2020-2021, des millions de voyageurs ont vu leurs séjours annulés et se sont souvent vu imposer des avoirs au lieu d'un remboursement. Ces difficultés ont montré les limites du texte. La Commission européenne a donc proposé une révision fin 2023, et le Parlement européen a adopté le texte révisé au printemps 2026, selon les informations disponibles au moment de la publication de cet article.

L'objectif affiché est double : clarifier les règles en cas de crise et renforcer la confiance des voyageurs dans les forfaits, sans alourdir excessivement les obligations des agences et tour-opérateurs.

Peut-on refuser un avoir et exiger un remboursement ?

C'est le changement le plus visible. Lorsqu'un organisateur annule un séjour ou que vous annulez en raison de circonstances exceptionnelles, il pourra vous proposer un avoir (bon d'achat, ou « voucher »), mais vous ne serez pas obligé de l'accepter.

• Vous pourrez refuser l'avoir et demander un remboursement en argent.
• Le remboursement devra intervenir en principe sous 14 jours.
• Si vous acceptez l'avoir, sa durée de validité et les conditions de son remboursement s'il n'est pas utilisé seront encadrées.

Concrètement, pour un séjour de 2 000 euros annulé, vous pourrez choisir entre un avoir de même valeur et le remboursement intégral de la somme versée. Ce choix doit vous être présenté clairement par écrit.

Quand peut-on annuler sans frais ?

La directive de 2015 permettait déjà d'annuler sans frais en cas de « circonstances exceptionnelles et inévitables » survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate : catastrophe naturelle, conflit, épidémie grave, etc. La difficulté était de prouver que la situation justifiait l'annulation.

Le texte révisé précise que les avis officiels émis par les autorités, comme les conseils aux voyageurs de France Diplomatie (ministère des Affaires étrangères), devront être pris en compte pour apprécier ces circonstances. Cela rend la décision plus prévisible pour le voyageur comme pour l'organisateur.

Les épisodes passés illustrent bien l'enjeu : l'éruption du volcan islandais Eyjafjallajökull en 2010 avait paralysé l'espace aérien européen pendant plusieurs jours, et les fermetures de frontières liées au Covid-19 ont bloqué des voyages pendant des mois. Les grèves ou menaces sécuritaires peuvent aussi être concernées, mais tout dépendra de leur ampleur et de leur impact réel sur le séjour : chaque situation reste appréciée au cas par cas.

Quels délais pour les réclamations et en cas de faillite ?

Autre faiblesse de l'ancien système : un voyageur pouvait attendre très longtemps une réponse à sa réclamation. Le texte révisé prévoit un délai encadré, de l'ordre de 60 jours, pour qu'une réponse motivée soit apportée à une plainte.

En cas de faillite de l'organisateur, les fonds versés sont déjà protégés par une garantie financière obligatoire. La révision fixe un délai maximal pour le remboursement par l'organisme de garantie, de l'ordre de six mois, afin d'éviter des attentes interminables.

Ces délais sont indicatifs : la version définitive publiée au Journal officiel de l'Union européenne et sa transposition en droit français feront foi.

Quand ces nouvelles règles s'appliqueront-elles ?

Une directive européenne ne s'applique pas directement : chaque État membre doit la transposer dans son droit national. Les nouvelles règles ne devraient donc s'appliquer qu'à partir de 2028 environ. D'ici là, ce sont les règles actuelles du Code du tourisme qui s'appliquent en France.

Bonne nouvelle : le droit actuel protège déjà beaucoup les voyageurs. Si l'organisateur annule votre forfait, vous avez droit au remboursement intégral des sommes versées, généralement dans un délai de 14 jours, et l'imposition d'avoirs pendant le Covid relevait d'un régime dérogatoire temporaire.

Comment faire valoir vos droits dès maintenant ?

Que la nouvelle directive soit appliquée ou non, quelques réflexes vous aideront en cas de problème :

• Vérifiez que vous achetez bien un forfait : un vol et un hôtel réservés séparément sur deux sites ne bénéficient pas de la même protection.
• Conservez tous vos documents : contrat, confirmation de réservation, échanges écrits avec l'organisateur.
• Consultez les conseils aux voyageurs de France Diplomatie avant le départ et en cas d'événement sur place.
• Demandez un remboursement par écrit si votre séjour est annulé, en précisant que vous refusez l'avoir si c'est votre choix.
• Gardez une trace de vos réclamations (courrier recommandé ou courriel avec accusé de réception).
• Recourez au médiateur : en France, la Médiation Tourisme et Voyage peut être saisie gratuitement si l'organisateur ne répond pas ou ne vous donne pas satisfaction.

Pour suivre l'évolution du texte et sa date d'application précise, consultez les sites officiels de l'Union européenne et du ministère de l'Économie avant de réserver.